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RESPONSABILITE
* Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société Maison BEZ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
* la Maison BEZ ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. la Maison BEZ ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
* Le phishing est un moyens de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l\’hypothèse où le vendeur Maison BEZ serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.
* Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les parties devront chercher au préalable une solution amiable, à défaut, le tribunal de Nîmes (France) sera compétent.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine. La société Maison BEZ ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu\’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

GARANTIE
En cas de vice de fabrication du produit vendu, l\’acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.

MODIFICATIONS
La société Maison BEZ se réserve la possibilité d\’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l\’acheteur.
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