SECURISATION
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site ou des autres supports de la Maison BEZ est strictement interdite.

INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l\’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l\’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d\’un droit d\’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu\’il peut exercer auprès de la société Maison BEZ, C.C. les 7 Collines, Bât A, 42 rue du Forez, 30000 Nîmes ou par e-mail à l\’adresse : maison-bez@orange.fr. Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisé par des tiers : le client peut recevoir des email commerciaux que si celui-ci les a demandés. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur www.maison-bez.fr. Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de la société Maison BEZ. Ces informations permettent au client une meilleure utilisation du site de la société Maison BEZ, en lui évitant de procéder à de multiples resaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L\’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent à la société de contacter le client pour le suivi de sa commande. L\’adresse mail du client permet de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. Les informations bancaires du client (numéro de la carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

RESPONSABILITE
* Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société Maison BEZ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
* la Maison BEZ ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. la Maison BEZ ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
* Le phishing est un moyens de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l\’hypothèse où le vendeur Maison BEZ serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.
* Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les parties devront chercher au préalable une solution amiable, à défaut, le tribunal de Nîmes (France) sera compétent.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine. La société Maison BEZ ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu\’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

GARANTIE
En cas de vice de fabrication du produit vendu, l\’acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.

MODIFICATIONS
La société Maison BEZ se réserve la possibilité d\’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l\’acheteur.